Permis de démolir n° 05624819Y0001 à Surzur, Rue Des Sports
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PD n° 05624819Y0001
Demandeur
COMMUNE DE SURZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Sports, le permis de démolir n° 05624819Y0001 a été délivré le 13 février 2019 à Surzur (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SURZUR.
La parcelle concernée s'étend sur 13 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW412. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
13 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 241 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SURZUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602483
- SIRET
- 21560248300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SURZUR (56450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SURZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624819Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |