Permis de démolir n° 05624815Y0001 à Surzur, 9 Gr Grande Rue
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PD n° 05624815Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Surzur (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624815Y0001 a été délivré le 10 septembre 2015, pour un bâtiment situé 9 Gr Grande Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW158. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Surzur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Surzur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surzur Code postal 56450 Identifiant INSEE 56248
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SURZUR (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624815Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |