Permis de démolir n° 0562402500007 à Sarzeau, rue Jean Marie Javouray
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PD n° 0562402500007
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562402500007 porte sur un bâtiment situé rue Jean Marie Javouray. La demande émane de COMMUNE DE SARZEAU.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 69 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle CK 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 69 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 69 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE SARZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215602400
- SIRET
- 21560240000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0562402500007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle CK 150 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.