Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402500007

Permis de démolir n° 0562402500007 à Sarzeau, rue Jean Marie Javouray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 0562402500007

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562402500007 porte sur un bâtiment situé rue Jean Marie Javouray. La demande émane de COMMUNE DE SARZEAU.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 69 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CK 150. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 69 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 69 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SARZEAU, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602400
SIRET
21560240000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARZEAU (56370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SARZEAU

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402500007
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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