Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562402500007

Permis de démolir n° 0562402500007 à Sarzeau, Rue Jean Marie Javouray

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PD n° 0562402500007

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 avril 2025 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0562402500007 porte sur un bâtiment situé Rue Jean Marie Javouray. La demande émane de COMMUNE DE SARZEAU.

Le terrain d'assiette couvre 69 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK150. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Surface du terrain

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 69 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SARZEAU

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215602400
SIRET
21560240000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
SARZEAU (56370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562402500007
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Marie Javouray à Sarzeau (56370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SARZEAU et autorisé le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0562402500007, déposé en mairie de Sarzeau.

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