Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624022Y0004

Permis de démolir n° 05624022Y0004 à Sarzeau, 12 chemin de Kerhuelon

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 05624022Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624022Y0004 a été délivré le 24 février 2022 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 chemin de Kerhuelon.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 942 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YS 502. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin de Kerhuelon, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

1 942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/02/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 942 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 942 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624022Y0004
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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