Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624021Y0028

Permis de démolir n° 05624021Y0028 à Sarzeau, 21 impasse Liorh Braz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2022

Dossier PD n° 05624021Y0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624021Y0028 a été délivré le 12 janvier 2022, pour un bâtiment situé 21 impasse Liorh Braz.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 040 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YT 107. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Liorh Braz, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2022

Surface du terrain

1 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/01/2022

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT 107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 040 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 040 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624021Y0028
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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