Permis de démolir n° 05624020Y0001 à Sarzeau, 6806 Imp Men Heol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2020
Dossier PD n° 05624020Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624020Y0001 porte sur un bâtiment situé 6806 Imp Men Heol.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
23 janvier 2020
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624020Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |