Permis de démolir n° 05624020Y0003 à Sarzeau, 25 place du Porh Keribat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 12 mars 2020
Dossier PD n° 05624020Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624020Y0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 25 place du Porh Keribat.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 319 m².
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZV 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Porh Keribat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 319 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 319 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624020Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle ZV 79 à Sarzeau (56370)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place du Porh Keribat à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé place du Porh Keribat depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.