Permis de démolir Statut : Annulé N° 05624020Y0003

Permis de démolir n° 05624020Y0003 à Sarzeau, 25 place du Porh Keribat

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 12 mars 2020

Dossier PD n° 05624020Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624020Y0003 a fait l'objet d'une décision le 12 mars 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 25 place du Porh Keribat.

Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 319 m².

L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZV 79. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, place du Porh Keribat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/03/2020

Surface du terrain

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2020

Décision

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 319 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 319 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624020Y0003
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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