Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624019Y0009

Permis de démolir n° 05624019Y0009 à Sarzeau, 15 chemin du Hient Glaz

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2020

Dossier PD n° 05624019Y0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2020 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624019Y0009 porte sur un bâtiment situé 15 chemin du Hient Glaz.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 685 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle CC 128. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2020

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/01/2020

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 685 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 685 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAFFRÉ (44390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624019Y0009
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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