Permis de démolir n° 05624019Y0005 à Sarzeau, Impasse Des Salicornes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 05624019Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624019Y0005 a été délivré le 29 août 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Impasse Des Salicornes.
Le terrain d'assiette couvre 2 167 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB60. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ARMEL (56450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624019Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |