Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624019Y0005

Permis de démolir n° 05624019Y0005 à Sarzeau, impasse des Salicornes

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PD n° 05624019Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624019Y0005 a été délivré le 29 août 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé impasse des Salicornes.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 167 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YB 60. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2019

Surface du terrain

2 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 août 2019

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/08/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 2 167 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 167 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ARMEL (56450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624019Y0005
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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