Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624018Y0015

Permis de démolir n° 05624018Y0015 à Sarzeau, 26 rue Uniec Matilin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PD n° 05624018Y0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624018Y0015 a été délivré le 24 janvier 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 26 rue Uniec Matilin.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle YV 271. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Uniec Matilin, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
24/01/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624018Y0015
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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