Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624019Y0004

Permis de démolir n° 05624019Y0004 à Sarzeau, Ile de Govean

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2019

Dossier PD n° 05624019Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624019Y0004, délivré le 16 juillet 2019 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ile de Govean.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 25 755 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle XR 3. Le catalogue recense 195 permis de démolir à Sarzeau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2019

Surface du terrain

25 755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/07/2019

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XR 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 25 755 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 25 755 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624019Y0004
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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