Permis de démolir n° 05624018Y0008 à Sarzeau, Route De La Foret Ducale
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2018
Dossier PD n° 05624018Y0008
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624018Y0008 a été délivré le 9 juillet 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Route De La Foret Ducale. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 188 permis de démolir référencés à Sarzeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 juillet 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU SUD EST DU MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 255613374
- SIRET
- 25561337400032
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624018Y0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |