Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05624018Y0005

Permis de démolir n° 05624018Y0005 à Sarzeau, 3 rue Poul Jentil Kerbigot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PD n° 05624018Y0005

Demandeur

SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05624018Y0005, délivré le 14 juin 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 rue Poul Jentil Kerbigot. Le dossier a été déposé par SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle YS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Poul Jentil, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

14 juin 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/06/2018

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YS 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbigot

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
437605611
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2001
Localisation
SARZEAU (56370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624018Y0005
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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