Permis de démolir n° 05624018Y0005 à Sarzeau, 3 Rue Poul Jentil Kerbigot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 05624018Y0005
Demandeur
SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624018Y0005, délivré le 14 juin 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Poul Jentil Kerbigot. Le dossier a été déposé par SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YS28. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbigot
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437605611
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624018Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |