Permis de démolir n° 05624018Y0005 à Sarzeau, 3 rue Poul Jentil Kerbigot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 05624018Y0005
Demandeur
SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624018Y0005, délivré le 14 juin 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 rue Poul Jentil Kerbigot. Le dossier a été déposé par SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle YS 28. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Poul Jentil, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 195 permis de démolir à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbigot
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC, dont l'adresse déclarée est à Sarzeau. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI LES SIX BELLES DE LANDREZAC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437605611
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SARZEAU (56370)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624018Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle YS 28 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Poul Jentil à Sarzeau (56370)
L’autre dossier recensé rue Poul Jentil depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.