Permis de démolir Statut : Terminé N° 05624018Y0007

Permis de démolir n° 05624018Y0007 à Sarzeau, chemin de la Brousse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 05624018Y0007

Demandeur

SCI FAMILLE ROPARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624018Y0007 porte sur un bâtiment situé chemin de la Brousse. Le projet est porté par SCI FAMILLE ROPARTZ.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré YV 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/09/2018

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMILLE ROPARTZ, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FAMILLE ROPARTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831279252
SIRET
83127925200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05624018Y0007
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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