Permis de démolir n° 05624018Y0007 à Sarzeau, Chemin De La Brousse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier PD n° 05624018Y0007
Demandeur
SCI FAMILLE ROPARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 septembre 2018 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05624018Y0007 porte sur un bâtiment situé Chemin De La Brousse. Le projet est porté par SCI FAMILLE ROPARTZ.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YV3. Ce dossier fait partie des 188 permis de démolir référencés à Sarzeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2018.
Dépôt
30 janvier 2019
Autorisation
7 septembre 2018
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FAMILLE ROPARTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831279252
- SIRET
- 83127925200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624018Y0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |