Permis de construire n° 05624018Y0100 à Sarzeau pour 327 m² de logement, chemin de la Brousse
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2018
Dossier PC n° 05624018Y0100
Demandeur
SCI FAMILLE ROPARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624018Y0100 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé chemin de la Brousse. La demande émane de SCI FAMILLE ROPARTZ.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 430 m², le programme représente 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 811 permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 327 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 327 m² |
| Locaux | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | -327 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | 1 | 2 |
| - | - | 50,0 % | - | - | 50,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FAMILLE ROPARTZ, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI FAMILLE ROPARTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831279252
- SIRET
- 83127925200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05624018Y0100 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur la même parcelle YV 3 à Sarzeau (56370)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.