Permis de construire Logement N° 05624018Y0100

Permis de construire n° 05624018Y0100 à Sarzeau pour 327 m² de logement, chemin de la Brousse

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 05624018Y0100

Demandeur

SCI FAMILLE ROPARTZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sarzeau (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05624018Y0100 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé chemin de la Brousse. La demande émane de SCI FAMILLE ROPARTZ.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 430 m², le programme représente 327 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/11/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YV 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 811 permis de construire et déclarations préalables à Sarzeau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 430 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

327 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/11/2018
Autorisation
12/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sarzeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YV 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 430 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 327 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 327 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 327 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 327 m² 0 m² 0 m² 327 m² 327 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FAMILLE ROPARTZ, dont l'adresse déclarée est à Versailles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FAMILLE ROPARTZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831279252
SIRET
83127925200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
VERSAILLES (78000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05624018Y0100
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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