Permis de démolir n° 05624015Y0004 à Sarzeau, 1 rue du Sens
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PD n° 05624015Y0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05624015Y0004 a été délivré le 2 décembre 2015 à Sarzeau (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 rue du Sens.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle XK 8, XK 9. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Sens, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 195 permis de démolir à Sarzeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sarzeau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarzeau Code postal 56370 Identifiant INSEE 56240
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES FOUGERÊTS (56200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05624015Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Sens à Sarzeau (56370)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du Sens depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.