Permis de démolir n° 05623420T0003 à Saint-Pierre-Quiberon, 53 Chemin De La Plaine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 05623420T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 53 Chemin De La Plaine, le permis de démolir n° 05623420T0003 a été délivré le 21 août 2020 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 719 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN973, AN592, AN974. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 719 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUAN LE FUZELIER (41600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623420T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |