Permis de démolir n° 05623419T0006 à Saint-Pierre-Quiberon, 5 Rue Emile Guillas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier PD n° 05623419T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623419T0006, délivré le 17 décembre 2019 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Emile Guillas.
Le terrain d'assiette couvre 1 075 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CROZON (29160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623419T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |