Permis de démolir n° 05623421T0001 à Saint-Pierre-Quiberon, 257 Rue Constant Vinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2021
Dossier PD n° 05623421T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623421T0001, délivré le 23 janvier 2021 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 257 Rue Constant Vinet.
La parcelle concernée s'étend sur 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM519, AM1743. Le dossier a été instruit en 22 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 janvier 2021
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PIERRE-QUIBERON (56510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |