Permis de démolir n° 05623414P0002 à Saint-Pierre-Quiberon, 2 Imp Du Douet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2014
Dossier PD n° 05623414P0002
Demandeur
CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Imp Du Douet, le permis de démolir n° 05623414P0002 a été délivré le 4 septembre 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP638. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
4 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388266819
- SIRET
- 38826681900035
- Code APE (NAF)
- 46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- GUILLY (45600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623414P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |