Permis de construire Logement N° 05623413P0048

Permis de construire à Saint-Pierre-Quiberon pour 179 m² de logement - 2 Imp Du Douet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 05623413P0048

Demandeur

CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL

Cette page présente le permis de construire n° 05623413P0048, délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 2 Imp Du Douet, Saint-Pierre-Quiberon (56510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2016.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2014

Achèvement (DAACT)

06/04/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
06/04/2016
Autorisation
30/01/2014
Chantier (DOC)
26/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2016

Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 318 m²
Total 139 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388266819
SIRET
38826681900035
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
GUILLY (45600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05623413P0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 06/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Imp Du Douet, Saint-Pierre-Quiberon (56510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEIL NEGOCE LOCATION EURL et accordé le 30 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 26 juin 2014, achèvement déclaré le 6 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623413P0048, instruit par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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