Permis de démolir n° 05623414P0001 à Saint-Pierre-Quiberon, 21 Av De Saint Pierre
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2014
Dossier PD n° 05623414P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05623414P0001, délivré le 14 juillet 2014 à Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 21 Av De Saint Pierre.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK548. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 75 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 juillet 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pierre-Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-Quiberon Code postal 56510 Identifiant INSEE 56234
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUISEUX-LE-HAUBERGER (60540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |