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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623324T0003

Permis de démolir n° 05623324T0003 à Saint-Philibert, 29Bis Route De Quehan

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHILOSTREA et autorisée le 1 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623324T0003, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PD n° 05623324T0003

Demandeur

PHILOSTREA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05623324T0003, délivré le 1 août 2024 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29Bis Route De Quehan. Le dossier a été déposé par PHILOSTREA.

Le terrain d'assiette couvre 100 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2024

Surface du terrain

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 août 2024

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	100 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILOSTREA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 848944344
SIRET: 84894434400011
Code APE (NAF): 03.21Z - Aquaculture en mer
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623324T0003
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29Bis Route De Quehan à Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par PHILOSTREA et autorisée le 1 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623324T0003, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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