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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623324T0002

Permis de démolir n° 05623324T0002 à Saint-Philibert, Route De Locmariaquer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L&H et autorisé le 16 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623324T0002, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 05623324T0002

Demandeur

L&H

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Route De Locmariaquer, le permis de démolir n° 05623324T0002 a été délivré le 16 septembre 2024 à Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne). L&H figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 157 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC342. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

4 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 157 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L&H

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 842575136
SIRET: 84257513600028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623324T0002
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Locmariaquer à Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par L&H et autorisé le 16 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05623324T0002, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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