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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623323T0002

Permis de démolir n° 05623323T0002 à Saint-Philibert, Za De Kerran

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPE S. et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623323T0002, déposé en mairie de Saint-Philibert.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 05623323T0002

Demandeur

GROUPE S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Philibert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623323T0002 a été délivré le 1 mars 2023, pour un bâtiment situé Za De Kerran. Le projet est porté par GROUPE S..

La parcelle concernée s'étend sur 6 965 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Saint-Philibert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

6 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Philibert Code postal 56470 Identifiant INSEE 56233
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 965 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801784380
SIRET: 80178438000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: SAINT-PHILIBERT (56470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623323T0002
Code commune INSEE	56233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De Kerran à Saint-Philibert (56470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GROUPE S. et autorisé le 1 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623323T0002, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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