Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0562312500001

Permis de démolir à Saint-Nolff - 15 Impasse Du Porho

Morbihan (56) , Bretagne

Autorisé le 12 août 2025 · Dossier PD n° 0562312500001 · Demandeur : STUDIO 56

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0562312500001, délivré le 12 août 2025 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 15 Impasse Du Porho, Saint-Nolff (56250). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par STUDIO 56. Le terrain concerné couvre 2 000 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK10.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/08/2025
Surface du terrain
2 000 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2025.

Dépôt
1 juillet 2025
Autorisation
12 août 2025
Délai d'instruction
1 mois 11 jours
Dépôt
01/07/2025
2
Autorisation
12/08/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Saint-Nolff

Adresse
15 Impasse Du Porho, Saint-Nolff (56250)
Commune
Code postal
56250
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK10
Code INSEE
56231

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 000 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
STUDIO 56
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
832875884
SIRET
83287588400013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
VANNES (56000)

En savoir plus sur STUDIO 56

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0562312500001
Code commune INSEE 56231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Impasse Du Porho, Saint-Nolff (56250).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0562312500001, instruit par la commune de Saint-Nolff.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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