Permis de démolir n° 05623123Y0001 à Saint-Nolff, 6 Impasse De Lescran
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2023
Dossier PD n° 05623123Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623123Y0001 a été délivré le 17 novembre 2023, pour un bâtiment situé 6 Impasse De Lescran.
Le terrain d'assiette couvre 2 234 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1447, F455. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de démolir référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 234 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREFFLEAN (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623123Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |