Permis de démolir n° 05623122Y0002 à Saint-Nolff, 1 Impasse Henri Le Boursicau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PD n° 05623122Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2022 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05623122Y0002 porte sur un bâtiment situé 1 Impasse Henri Le Boursicau.
Le terrain d'assiette couvre 9 409 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD306, AD56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Saint-Nolff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
5 août 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Nolff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 409 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05623122Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |