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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05623118Y0001

Permis de démolir n° 05623118Y0001 à Saint-Nolff, Bel Orient

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NOLFF et autorisé le 22 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623118Y0001, déposé en mairie de Saint-Nolff.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2018

Dossier PD n° 05623118Y0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NOLFF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Bel Orient, le permis de démolir n° 05623118Y0001 a été délivré le 22 novembre 2018 à Saint-Nolff (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT NOLFF.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD245. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Saint-Nolff.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/11/2018

Localisation du projet à Saint-Nolff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Nolff Code postal 56250 Identifiant INSEE 56231
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT NOLFF

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602319
SIRET: 21560231900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT NOLFF (56250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05623118Y0001
Code commune INSEE	56231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Orient à Saint-Nolff (56250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT NOLFF et autorisé le 22 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05623118Y0001, déposé en mairie de Saint-Nolff.

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