Permis de démolir n° 05622022N0001 à Sainte-Hélène, 15 Rue Du 11 Septembre 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2023
Dossier PD n° 05622022N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05622022N0001 a été délivré le 17 mai 2023, pour un bâtiment situé 15 Rue Du 11 Septembre 1944.
Le terrain concerné couvre 377 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK241. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2023
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZON (33450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622022N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |