Permis de démolir n° 05622016N0001 à Sainte-Hélène, 12 Du 11 Septembre 1944
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2017
Dossier PD n° 05622016N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05622016N0001 a été délivré le 21 février 2017 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Du 11 Septembre 1944.
La parcelle concernée s'étend sur 1 418 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA201. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
21 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Sainte-Hélène
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 418 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-HELENE (56700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05622016N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |