Retour aux autorisations de Sainte-Hélène

Permis de démolir Statut : Terminé N° 05622023N0001

Permis de démolir n° 05622023N0001 à Sainte-Hélène, 3 Rue De L'avancee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE et autorisé le 22 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622023N0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PD n° 05622023N0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05622023N0001 a été délivré le 22 mai 2023 à Sainte-Hélène (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De L'avancee. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINTE HELENE.

Le terrain support du projet couvre 863 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB254. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Sainte-Hélène.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Localisation du projet à Sainte-Hélène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Hélène Code postal 56700 Identifiant INSEE 56220
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE HELENE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602202
SIRET: 21560220200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINTE-HELENE (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05622023N0001
Code commune INSEE	56220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De L'avancee à Sainte-Hélène (56700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE HELENE et autorisé le 22 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05622023N0001, déposé en mairie de Sainte-Hélène.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Hélène

PD n°05622016N0001 Autorisé

12 Du 11 Septembre 1944

Sainte-Hélène (56700)

21 févr. 2017 1 418 m² foncier

PD n°05622020N0001 Autorisé

12 Bi Rue 11 Septembre 1944

Sainte-Hélène (56700)

18 sept. 2020

PD n°05622021N0001 Commencé

37 Resi Beg Er Lann

Sainte-Hélène (56700)

12 avr. 2021 547 m² foncier

PD n°05622022N0001 Autorisé

15 Rue Du 11 Septembre 1944

Sainte-Hélène (56700)

17 mai 2023 377 m² foncier

PD n°05622023N0002 Autorisé

13 Pointe De Mane Hellec

Sainte-Hélène (56700)

22 juin 2023 3 620 m² foncier

PD n°05622023N0003 Commencé

7 Rue De La Bellevue

Sainte-Hélène (56700)

17 juil. 2023 981 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Hélène

Permis de construire à Sainte-Hélène

138 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Hélène

15 autorisations