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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621524X0002

Permis de démolir n° 05621524X0002 à Saint-Gonnery, Rue De La Fontaine

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 22 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621524X0002, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier PD n° 05621524X0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine, le permis de démolir n° 05621524X0002 a été délivré le 22 novembre 2024 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT GONNERY.

Le terrain support du projet couvre 196 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gonnery.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Surface du terrain

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/11/2024

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602152
SIRET: 21560215200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT GONNERY

PD n°05621523X0001 Autorisé

28 Rue Des Deux Ponts

16 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621524X0002
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Saint-Gonnery (56920).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 22 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621524X0002, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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28 Rue Des Deux Ponts

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