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Permis de démolir Statut : Annulé N° 05621514E0001

Permis de démolir n° 05621514E0001 à Saint-Gonnery, Boulouzec

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621514E0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 19 juin 2014

Dossier PD n° 05621514E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05621514E0001 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2014, pour un bâtiment situé Boulouzec.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont F470, F464, F463. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Gonnery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2014

Décision

19 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F470 F464 F463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulouzec

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621514E0001
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	19 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Boulouzec à Saint-Gonnery (56920).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621514E0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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Permis de démolir de la même période à Saint-Gonnery

PD n°05621523X0001 Autorisé

28 Rue Des Deux Ponts

Saint-Gonnery (56920)

16 févr. 2023 355 m² foncier COMMUNE DE SAINT GONNERY

PD n°05621523X0002 Autorisé

3 Rue Du Verger

Saint-Gonnery (56920)

08 juin 2023 1 112 m² foncier

PD n°05621524X0001 Autorisé

Le Pont Neuf

Saint-Gonnery (56920)

08 août 2024 1 492 m² foncier

PD n°05621524X0002 Autorisé

Rue De La Fontaine

Saint-Gonnery (56920)

22 nov. 2024 196 m² foncier COMMUNE DE SAINT GONNERY

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