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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621523X0001

Permis de démolir n° 05621523X0001 à Saint-Gonnery, 28 Rue Des Deux Ponts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 16 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621523X0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PD n° 05621523X0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05621523X0001 a été délivré le 16 février 2023 à Saint-Gonnery (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 28 Rue Des Deux Ponts. COMMUNE DE SAINT GONNERY figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 355 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA77, AA81. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Gonnery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2023

Surface du terrain

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

16 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/02/2023

Localisation du projet à Saint-Gonnery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA77 AA81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gonnery Code postal 56920 Identifiant INSEE 56215
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	355 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GONNERY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602152
SIRET: 21560215200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GONNERY (56920)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621523X0001
Code commune INSEE	56215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Deux Ponts à Saint-Gonnery (56920).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT GONNERY et autorisé le 16 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621523X0001, déposé en mairie de Saint-Gonnery.

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