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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621418Y0001

Permis de démolir n° 05621418Y0001 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 6 Impasse Du Greheu

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA VIEILLE FONTAINE et autorisé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621418Y0001, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PD n° 05621418Y0001

Demandeur

LA VIEILLE FONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05621418Y0001 porte sur un bâtiment situé 6 Impasse Du Greheu. Le dossier a été déposé par LA VIEILLE FONTAINE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN482, AN568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN482 AN568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA VIEILLE FONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811760370
SIRET: 81176037000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SERRE LES SAPINS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621418Y0001
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Impasse Du Greheu à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LA VIEILLE FONTAINE et autorisé le 7 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05621418Y0001, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

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10 Chemin Des Gabelous Kerfago

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28 sept. 2015

PD n°05621417Y0001 Autorisé

6 Rue Du Recteur Le Duin Kerfago

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

13 nov. 2017

PD n°05621417Y0002 Autorisé

Rue Pen Er Bot Kerfago

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

18 déc. 2017

PD n°05621419Y0001 Autorisé

88 Route De La Baie D'abraham

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

16 avr. 2019 1 979 m² foncier

PD n°05621419Y0004 Autorisé

7 Rue De Cornaud

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

04 juil. 2019 191 m² foncier

PD n°05621419Y0005 Autorisé

21 Rue Douar Santez Kercambre

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

10 juil. 2019 733 m² foncier

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