Permis de démolir n° 05621415Y0001 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 10 Chemin Des Gabelous Kerfago
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 05621415Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05621415Y0001 a été délivré le 28 septembre 2015, pour un bâtiment situé 10 Chemin Des Gabelous Kerfago.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL249. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerfago
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GILDAS DE RHUYS (56730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05621415Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |