Retour aux autorisations de Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05621412H0005

Permis de démolir n° 05621412H0005 à Saint-Gildas-de-Rhuys, 7 Rue Pierre Michelot Port Aux Moines

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisée le 18 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621412H0005, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PD n° 05621412H0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05621412H0005 a été délivré le 18 mars 2013 à Saint-Gildas-de-Rhuys (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue Pierre Michelot Port Aux Moines. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Saint-Gildas-de-Rhuys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

18 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

18/03/2013

Localisation du projet à Saint-Gildas-de-Rhuys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Port Aux Moines

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gildas-de-Rhuys Code postal 56730 Identifiant INSEE 56214
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215602145
SIRET: 21560214500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-GILDAS-DE-RHUYS (56730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05621412H0005
Code commune INSEE	56214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Pierre Michelot Port Aux Moines à Saint-Gildas-de-Rhuys (56730).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GILDAS DE RHUYS et autorisée le 18 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05621412H0005, déposé en mairie de Saint-Gildas-de-Rhuys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gildas-de-Rhuys

PD n°05621413H0001 Autorisé

17 Rue Du Bodo Braz La Saline

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

11 avr. 2013

PD n°05621415Y0001 Autorisé

10 Chemin Des Gabelous Kerfago

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

28 sept. 2015

PD n°05621417Y0001 Autorisé

6 Rue Du Recteur Le Duin Kerfago

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

13 nov. 2017

PD n°05621417Y0002 Autorisé

Rue Pen Er Bot Kerfago

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

18 déc. 2017

PD n°05621418Y0001 Autorisé

6 Impasse Du Greheu

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

07 sept. 2018 LA VIEILLE FONTAINE

PD n°05621419Y0001 Autorisé

88 Route De La Baie D'abraham

Saint-Gildas-de-Rhuys (56730)

16 avr. 2019 1 979 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Gildas-de-Rhuys

Permis de construire à Saint-Gildas-de-Rhuys

602 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gildas-de-Rhuys

26 autorisations