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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561902500004

Permis de démolir n° 0561902500004 à Réguiny, Place De Cuy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REGUINY et autorisé le 12 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561902500004, déposé en mairie de Réguiny.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2025

Dossier PD n° 0561902500004

Demandeur

COMMUNE DE REGUINY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Place De Cuy, le permis de démolir n° 0561902500004 a été délivré le 12 décembre 2025 à Réguiny (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE REGUINY.

Le terrain support du projet couvre 662 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Réguiny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2025

Surface du terrain

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/12/2025

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	662 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REGUINY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601907
SIRET: 21560190700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: REGUINY (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561902500004
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place De Cuy à Réguiny (56500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REGUINY et autorisé le 12 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561902500004, déposé en mairie de Réguiny.

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