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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05619014J0001

Permis de démolir n° 05619014J0001 à Réguiny, Rue Saint Clair

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGUINY et autorisée le 18 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619014J0001, déposé en mairie de Réguiny.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2014

Dossier PD n° 05619014J0001

Demandeur

COMMUNE DE REGUINY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619014J0001 a été délivré le 18 juin 2014, pour un bâtiment situé Rue Saint Clair. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE REGUINY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH45, AH29. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Réguiny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/06/2014

Localisation du projet à Réguiny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH45 AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REGUINY

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601907
SIRET: 21560190700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1981
Localisation: REGUINY (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05619014J0001
Code commune INSEE	56190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Saint Clair à Réguiny (56500).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE REGUINY et autorisée le 18 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05619014J0001, déposé en mairie de Réguiny.

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