Permis de démolir n° 05619024X0001 à Réguiny, 10 Cite Du Stade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2024
Dossier PD n° 05619024X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Réguiny (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05619024X0001 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un bâtiment situé 10 Cite Du Stade.
Le terrain d'assiette couvre 1 172 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Réguiny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Réguiny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Réguiny Code postal 56500 Identifiant INSEE 56190
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RGUINY (56500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05619024X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |