Permis de démolir n° 05618823L0002 à Quistinic, Pl De La Chapelle Locmaria
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 05618823L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 mars 2023 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618823L0002 porte sur un bâtiment situé Pl De La Chapelle Locmaria.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Locmaria
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618823L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |