Permis de démolir n° 05618822L0001 à Quistinic, 1 Stangoustin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 août 2022
Dossier PD n° 05618822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Stangoustin, le permis de démolir n° 05618822L0001 a été délivré le 18 août 2022 à Quistinic (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 2 299 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW54. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Quistinic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 299 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUISTINIC (56310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |