Permis de démolir n° 05618821L0002 à Quistinic, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2022
Dossier PD n° 05618821L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618821L0002 a été délivré le 8 janvier 2022 à Quistinic (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Mairie.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YL124. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Quistinic.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Quistinic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quistinic Code postal 56310 Identifiant INSEE 56188
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRETZ ARMAINVILLIERS (77220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618821L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |