Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618621T0005

Permis de démolir n° 05618621T0005 à Quiberon, 37 Rue Des Ramandeuses

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PD n° 05618621T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quiberon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618621T0005 a été délivré le 3 août 2021, pour un bâtiment situé 37 Rue Des Ramandeuses.

Le terrain support du projet couvre 399 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC1042. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Quiberon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Surface du terrain

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC1042

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 399 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618621T0005
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37 Rue Des Ramandeuses à Quiberon (56170).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618621T0005, déposé en mairie de Quiberon.

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