Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05618621T0008

Permis de démolir n° 05618621T0008 à Quiberon, 47 Rue De Port Maria

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PD n° 05618621T0008

Demandeur

KORNOG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05618621T0008 a été délivré le 7 janvier 2022 à Quiberon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 47 Rue De Port Maria. Le dossier a été déposé par KORNOG.

Le terrain support du projet couvre 103 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ315. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Quiberon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2022

Surface du terrain

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/01/2022

Localisation du projet à Quiberon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
897954194
SIRET
89795419400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
CRACH (56950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05618621T0008
Code commune INSEE 56186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 47 Rue De Port Maria à Quiberon (56170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KORNOG et autorisé le 7 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05618621T0008, déposé en mairie de Quiberon.

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