Permis de démolir n° 05618617T0001 à Quiberon, 38B Rue Des Bruyeres
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PD n° 05618617T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 38B Rue Des Bruyeres, le permis de démolir n° 05618617T0001 a été délivré le 16 novembre 2017 à Quiberon (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 359 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD87. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Quiberon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Quiberon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quiberon Code postal 56170 Identifiant INSEE 56186
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 359 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- QUIBERON (56170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618617T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |