Permis de démolir n° 05618413Q0005 à Questembert, 8 Rue Kervault
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 05618413Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Questembert (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05618413Q0005 a été délivré le 18 décembre 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Kervault.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH284. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Questembert est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Questembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Questembert Code postal 56230 Identifiant INSEE 56184
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIROFLAY (78220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618413Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |