Permis de démolir n° 05618123L0006 à Port-Louis, 39 Rue Du Mezat
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PD n° 05618123L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05618123L0006, délivré le 1 décembre 2023 à Port-Louis (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 39 Rue Du Mezat.
Le terrain support du projet couvre 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB108. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 décembre 2023
Délai d'instruction
11 mois
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 56290 Identifiant INSEE 56181
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT-LOUIS (56290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05618123L0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |