Permis de démolir n° 05617823X0006 à Pontivy, 52 Rue Albert De Mun
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PD n° 05617823X0006
Demandeur
C.C CONCORDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue Albert De Mun, le permis de démolir n° 05617823X0006 a été délivré le 14 novembre 2023 à Pontivy (Morbihan, Bretagne). C.C CONCORDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 4 578 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de démolir référencés à Pontivy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pontivy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontivy Code postal 56300 Identifiant INSEE 56178
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 578 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.C CONCORDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451116602
- SIRET
- 45111660200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PONTIVY (56300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05617823X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |